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Conditions générales de vente ESPACE INFOS - COMMANDES |
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Conditions générales de vente ESPACE INFOS - COMMANDES |
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Article 1: Préambule Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive entre la société TOPOPTICS
S.P.R.L. (ci-après
"Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via
le site www.topoptics.biz (ci-après "Vous"). Ces
conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations
commerciales appliquées sur le site www.topoptics.biz ou à toute vente
à distance réalisée entre Vous et Nous par d'autres moyens de télécommunication. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.topoptics.biz (ci-après le "Site"). En effectuant une commande auprès de Nous, Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications qui seront publiées sur le site www.topoptics.biz. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2: Contrat Vous
déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant
d'effectuer une commande sur le Site. Après avoir reçu la notification de paiement, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant la disponibilité des éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous. Article 3: Prix, disponibilité et
livraison Les
prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes
taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors
participation aux frais de port. Les prix applicables à votre commande
sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande. Le
montant des frais de port est calculé en fonction de l'ensemble de
votre commande et de la destination de la livraison. Le montant total,
fais de port inclus, est affiché sur la page de la boutique en ligne.
Lors d’une commande par un autre moyen, Nous Vous confirmons par
courriel ou tout autre moyen de communication le montant des frais de
port. Nous
pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Nous tâchons d'avoir une disponibilité raisonnable pour l'ensemble des
articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou
partie des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par
e-mail ou tout autre moyen de communication dans les meilleurs délais,
et Nous Vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter,
substituer les articles indisponibles, ou annuler sans frais la commande
des articles indisponibles. Nous
mettons tout en œuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs
délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai
de la livraison proprement dite, celui-ci étant lié à ceux de la
Poste belge ou du transporteur privé. Vous assumez les risques de
livraison dès que le colis quitte Nos locaux. En cas de dommage pendant
le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du
transporteur dès réception de votre commande. Il
est de votre responsabilité d'assurer une présence physique à
l'adresse que Vous avez mentionnée, afin de réceptionner le colis. En
cas d'absence, le transporteur a généralement la bonne volonté de
représenter le colis ultérieurement, et éventuellement de laisser un
avis de passage. Si le colis nous est retourné pour absences répétées,
nous ne pourrons vous le renvoyer qu'après nouveau paiement des frais
de transport réels du colis. Dans votre intérêt, Nous Vous
conseillons de ne pas attendre trop longtemps (environ 10 jours) avant
de nous contacter en cas de non réception du colis. Si vous souhaitez une formule alternative d'envoi, contactez-nous par téléphone ou par e-mail pour en arranger les modalités. Article 4: Droits de douane Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors des pays couverts par l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Article 5: Paiement En
effectuant votre achat en ligne, vous pouvez effectuer le règlement par
les moyens de paiement habituels tels que virement bancaire, mandat
postal ou autre, carte bancaire via Paypal . Les articles commandés restent Notre propriété jusqu'au paiement intégral de Votre commande. Article 6: Garantie Tous
les articles vendus sont couverts par la garantie du constructeur. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sur le site sont le plus précis possible mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TopOptics sprl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Article 7: Retours Sauf
autre mention explicite sur la description de l'article, tout article
que Nous Vous expédions est caractérisé neuf et emballé. Conformément
aux règlementations belges et européennes: le consommateur a le droit de notifier au
vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de
motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la
livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Si
l'article que Vous avez commandé ne Vous convient pas, Vous devez le
retourner à Vos Frais, à Vos propres risques et en parfait état. Les
articles retournés usagés, salis, incomplets, abimés ou endommagés
ne sont pas repris. Si l'article que Nous avons livré ne correspond pas à votre commande par erreur de notre part ou défectuosité d’origine, Nous assurerons la rectification de la livraison à nos frais. Article 8: Protection des données
personnelles Nous Nous engageons à protéger avec rigueur les données que Vous Nous communiquez directement et qui Vous sont personnelles. En particulier, nous nous engageons à ne jamais les publier ou les transmettre à des Tiers. La confidentialité de vos données financières lors des paiements via Paypal est assurée par Paypal. Article 9: Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du Site est la propriété intellectuelle de TopOptics sprl ou, lorsqu'indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un Tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de TopOptics sprl. Article 10: Droit applicable et
juridiction compétente Les
présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous
et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges.
L'interaction entre Vous et Nous sera effectuée en langue Française,
pour toute interaction contractuelle ou tout recours.
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